Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Incompétence/Judiciaire
Avis 20171557
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Copie du rapport d'évaluation concernant leurs enfants X et X.
24/05/2017
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance