Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de Seine-et-Marne
04/06/2015
Protection de l’enfance
Avis 20151949
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, du rapport d'enquête établi par les...
04/06/2015
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance