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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20216667
Conseil départemental de Seine-et-Marne (CD 77)
Copie du rapport social réalisé par l'aide sociale à l'enfance de Noisiel relatif à ses enfants, X.
13/01/2022
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance