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Conseil départemental de Seine-et-Marne

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Séances

4 25/10/2018 3 25/06/2020 3 08/07/2021 2 31/12/2017 2 30/09/2020 2 27/05/2021 1 24/09/2015 1 17/12/2015 1 12/01/2017 1 24/05/2017

Mots-clés

21 Protection de l’enfance 8 Assistants maternels et familiaux 8 crèches 4 Territoriale 2 Aide sociale 2 Dossier personnel 1 Archives 1 Effectif 1 Handicap - invalidité 1 Institution scolaire

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Modalités D’Accès 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 32 Affaires Sanitaires Et Sociales 32 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

10 Défavorable/Comportement 7 Favorable 7 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf article L311-6 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf judiciaire 3 Incompétence/Juridictionnel 2 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

32 Affaire courante 5 Délégué

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