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Conseil départemental de Seine-et-Marne Défavorable/Vie privée

  • Avis 20153811
    Conseil départemental de Seine-et-Marne
    Copie du compte rendu d'entretien établi le 5 mars 2014 relatif à l'exécution du travail de...
    24/09/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20200168
    Conseil départemental de Seine-et-Marne
    Copie des documents suivants dans le cadre de l'affaire X : 1) les conclusions de l'enquête de...
    25/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20211903
    Conseil départemental de Seine-et-Marne
    Communication du dossier concernant l’information préoccupante relative à sa petite fille, X,...
    15/04/2021 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 24/09/2015 1 25/06/2020 1 15/04/2021

Mots-clés

2 Protection de l’enfance 1 Assistants maternels et familiaux 1 crèches

Conclusions

1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement
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