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Conseil départemental de Seine-et-Marne Protection de l’enfance Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20200168
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Copie des documents suivants dans le cadre de l'affaire X : 1) les conclusions de l'enquête de...

25/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211903
Conseil départemental de Seine-et-Marne

Communication du dossier concernant l’information préoccupante relative à sa petite fille, X,...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance