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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de Seine-et-Marne
Protection de l’enfance
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Renseignement
Avis 20211903
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier concernant l’information préoccupante relative à sa petite fille, X,...
15/04/2021
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance