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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Affaire courante
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20200473
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du rapport d'évaluation relatif à son fils X.
25/06/2020
Favorable/Sauf judiciaire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance