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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable
Avis 20160685
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Copie du contrat d'accompagnement à la vie sociale que Madame X, conseillère handicap à la MDPH,...
17/03/2016
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité