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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Incompétence/Judiciaire
Avis 20160018
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication du dossier, ou du rapport, relatif à l'enquête sociale dont ses enfants, X et X,...
04/02/2016
Incompétence/Judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance