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Conseil départemental d'Indre-et-Loire Favorable/Sauf commercial industriel

Conseil 20153791
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Caractère communicable, à un candidat évincé, du bordereau des prix unitaires de l'entreprise...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20181426
Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Caractère communicable des documents suivants relevant du domaine de l'aide à domicile, sachant...

28/06/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité