Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Protection de l’enfance
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Avis 20165301
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Communication de l'information préoccupante concernant ses enfants X.
12/01/2017
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance