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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20225897
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)
03/11/2022
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20230162
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine (CD 35)
16/02/2023
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Hypothèques