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Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

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Séances

2 18/07/2019 1 07/05/2015 1 30/07/2015 1 24/09/2015 1 17/03/2016 1 12/05/2016 1 09/06/2016 1 07/07/2016 1 21/07/2016 1 08/09/2016

Mots-clés

7 Protection de l’enfance 4 Marché public 1 Archives 1 Assistants maternels et familiaux 1 Effectif 1 Equipements collectifs 1 Infrastructures routières 1 Liste électorale 1 Subvention 1 Tarification des documents

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 3 Agriculture 3 Marchés Et Contrats Publics 4 Economie 4 Industrie 6 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

6 Sans objet/Communiqué 3 Favorable 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret

Modes de consultation

17 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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