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2 25/06/2020 2 10/12/2020 2 21/01/2021 2 25/03/2021 1 24/10/2013 1 21/11/2013 1 18/02/2016 1 21/07/2016 1 22/09/2016 1 06/07/2017

Mots-clés

14 Administrative 2 Rémunération 1 Avocats 1 Concours 1 Energies renouvelables 1 Liste électorale 1 Marché public 1 Permis de construire 1 Pollution 1 Réutilisation

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 2 Vie Publique 2 Vie Publique 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 12 Ordre Public Et Sécurité 11 Juridiction 13 Justice

Conclusions

7 Incompétence/Juridictionnel 7 Sans objet/Communiqué 4 Favorable 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

17 Affaire courante 3 Affaire de principe 2 Délégué

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