Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Incompétence/Renseignement
Avis 20174424
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins des Pyrénées-Orientales
Communication du texte de loi qui autorise la procédure, habituelle dans un cabinet...
30/11/2017
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Professions médicales