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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise
Contrats administratifs
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Affaire courante
Favorable
Avis 20163401
Communauté urbaine du Grand Paris Seine Oise
Copie des documents suivants : 1) les deux délibérations de la communauté d'agglomération des...
15/09/2016
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs