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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20174961
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise
Communication des documents suivants : 1) les décisions prises par le président de la communauté...
11/01/2018
Irrecevable/Révision d'avis
Favorable
Favorable/Sauf établissement de document
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Marché public