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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté urbaine du Grand Dijon
Contrats administratifs
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20164053
Communauté urbaine du Grand Dijon
Copie des documents suivants : 1) le contrat de concession du service public de la distribution...
20/10/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs