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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20233748
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
20/07/2023
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale