Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Sans objet/Perdu
Avis 20183100
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la conformité des travaux de...
31/12/2018
Sans objet/Perdu
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire