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Communauté urbaine Nantes Métropole Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20163486
    Communauté urbaine Nantes Métropole
    Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...
    20/10/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20132021
    Communauté urbaine Nantes Métropole
    Copie du dernier tableau financier récapitulatif faisant apparaître nominativement pour tous les...
    06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Rémunération
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Séances

1 06/06/2013 1 20/10/2016

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Représentation 1 Rémunération

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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