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Communauté urbaine Nantes Métropole Défavorable/Commercial industriel

  • Avis 20163282
    Communauté urbaine Nantes Métropole
    Copie des documents suivants : 1) les documents concernant le marché public des travaux de...
    15/09/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20163486
    Communauté urbaine Nantes Métropole
    Communication des annexes suivantes concernant le contrat de délégation de service public passé...
    20/10/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2016 1 20/10/2016

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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