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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du pays hamois
Favorable
Avis 20161800
Communauté de communes du pays hamois
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
23/06/2016
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public