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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du pays du Roi Morvan
Territoriale
Travail Et Emploi
Avis 20164484
Communauté de communes du pays du Roi Morvan
Communication, par courrier électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...
01/12/2016
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Effectif
Territoriale