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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes du pays de l'Orne
Vie Publique / Vie Locale
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20154367
Communauté de communes du pays de l'Orne
Copie des documents suivants concernant le projet de territoire : 1) les décisions du conseil...
22/10/2015
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Vie Publique / Vie Locale