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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes du pays de Trie et du Magnoac
Gestion domaniale
Favorable
Avis 20181476
Communauté de communes du pays de Trie et du Magnoac
Copie de l'estimation réalisée par France-Domaine de la valeur vénale d'un terrain acquis par la...
28/06/2018
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale