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Administration
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Séance
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Communauté de communes du pays de Sainte-Odile
Délégation de service public
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20182741
Communauté de communes du pays de Sainte-Odile
Communication, par envoi postal, du rapport annuel d'activité 2016 relatif à la convention de...
31/10/2018
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public