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Communauté de communes du pays de Mormal

  • Avis 20171736
    Communauté de communes du pays de Mormal
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des contrats d'engagements de Monsieur X pour...
    22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
  • Avis 20162801
    Communauté de communes du pays de Mormal
    Copie de la lettre d'un parent d'élève relatant des propos tenus dans le cadre de ses fonctions...
    08/09/2016 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
  • Avis 20151416
    Communauté de communes du pays de Mormal
    Communication d'une copie de l'ensemble des documents (informations des délégués des communes,...
    07/05/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 07/05/2015 1 08/09/2016 1 22/06/2017

Mots-clés

2 Territoriale 1 Carrière 1 Dossier personnel 1 Installations classées

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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