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Administration
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Séance
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Communauté de communes du pays de Marmoutier-Sommerau
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Sans objet/Communiqué
Avis 20143839
Communauté de communes du pays de Marmoutier-Sommerau
Copie de la convention de concession relative à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté...
30/10/2014
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
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