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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes du pays de Fontainebleau
Délégation de service public
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20132087
Communauté de communes du pays de Fontainebleau
Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) le grand livre M14 de...
14/05/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Délégation de service public