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Délégation de service public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20132087
Communauté de communes du pays de Fontainebleau

Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants : 1) le grand livre M14 de...

14/05/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public
Conseil 20013597
maire de Saint-Laurent-du-Var

- caractère communicable d'un audit relatif aux comptes et résultats d'exploitation de la...

27/09/2001 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Délégation de service public