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Communauté de communes du pays de Bitche
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20175057
Communauté de communes du pays de Bitche
Copie des documents suivants produits dans le cadre de la suppression du syndicat des communes...
08/02/2018
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Cour des comptes et CRC