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Communauté de communes du pays d'Iroise Economie

Avis 20193727
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication,en sa qualité de conseiller municipal, de la convention d'occupation de 2016...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20226118
Communauté de communes du pays d'Iroise

03/11/2022 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public