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Communauté de communes du pays d'Iroise Délégué

  • Avis 20193727
    Communauté de communes du pays d'Iroise
    Communication,en sa qualité de conseiller municipal, de la convention d'occupation de 2016...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
  • Avis 20194652
    Communauté de communes du pays d'Iroise
    Communication des documents suivantes : 1) la copie de l'autorisation concernant le ravalement...
    30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20212121
    Communauté de communes du pays d'Iroise
    Communication, sous forme numérique, à la suite d'une première transmission partielle, des...
    30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Budgets et comptes Hydrologie
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Séances

1 31/12/2019 1 30/06/2020 1 30/04/2021

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Eau 1 Hydrologie 1 Marché public 1 Permis de construire

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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