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Communauté de communes du pays d'Iroise Affaire courante

Avis 20201117
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication des documents suivants, à la suite de l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2018...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Installations classées Eau
Avis 20212909
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication des éléments suivants relatifs à la surveillance et à l'évaluation de la qualité...

17/06/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités agricoles Risques chimiques et radiologiques Sécurité sanitaire
Avis 20220872
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication du document de zonage d'assainissement individuel et collectif communautaire.

31/03/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Conseil 20226118
Communauté de communes du pays d'Iroise

03/11/2022 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public