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Communauté de communes du pays d'Evian Favorable

  • Conseil 20154134
    Communauté de communes du pays d'Evian
    Caractère communicable, à une association en lien avec l'environnement, des documents suivants...
    22/10/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
  • Avis 20183088
    Communauté de communes du pays d'Evian
    Communication des documents suivants : 1) le relevé des factures payées à Maître X dans le cadre...
    25/10/2018 Défavorable/Secret Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/10/2015 1 25/10/2018

Mots-clés

1 Délégation de service public 1 Eau

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Economie 1 Environnement 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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