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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes du pays Viganais
Taxes d’assainissement
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire de principe
Avis 20212034
Communauté de communes du pays Viganais
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la taxe d'enlèvement des...
06/05/2021
Favorable
Favorable/Environnement
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement