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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du pays Viganais
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Favorable
Avis 20212034
Communauté de communes du pays Viganais
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la taxe d'enlèvement des...
06/05/2021
Favorable
Favorable/Environnement
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Taxes d’assainissement