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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes du bassin de Pompey
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20195395
Communauté de communes du bassin de Pompey
Communication de la déclaration préalable DP X déposée en mairie de Nomeny le 13 mars 2018,...
30/06/2020
Favorable/Sauf article L311-5
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire