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Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux Economie

  • Avis 20161732
    Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux
    Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...
    26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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