Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux
Délégation de service public
Industrie
Affaire de principe
Sans objet/Communiqué
Avis 20161732
Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux
Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...
26/05/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public