Recherche - CADA

Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Industrie Affaire de principe Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20161732
Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué