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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Rabastinois (CORA)
POS-PLU
Affaire courante
Favorable
Avis 20165208
Communauté de communes du Rabastinois (CORA)
Copie de l'intégralité des documents relatifs : 1) au permis d'aménager accordé le 24 juillet...
26/01/2017
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
POS-PLU