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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes du Pays des Lacs
Budgets et comptes
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Favorable
Avis 20134781
Communauté de communes du Pays des Lacs
Communication par courriel d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations de la...
19/12/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes
Subvention