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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Pays de Serres en Quercy
Favorable
Conseil 20190052
Communauté de communes du Pays de Serres en Quercy
Caractère communicable, à un administré, de la fiche AE2F émise par le Trésor public.
24/01/2019
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes