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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes du Haut-Béarn
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20227370
Communauté de communes du Haut-Béarn
12/01/2023
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale