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Séance
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Communauté de communes du Genevois
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Conseil 20191178
Communauté de communes du Genevois
Caractère communicable d'un arrêté pris pour annulation d'un permis de construire accordé.
18/04/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire