Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes du Genevois
Permis de construire
Favorable
Conseil 20191178
Communauté de communes du Genevois
Caractère communicable d'un arrêté pris pour annulation d'un permis de construire accordé.
18/04/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire