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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté de communes du Gévaudan
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Affaire courante
Favorable
Avis 20160448
Communauté de communes du Gévaudan
Communication de la délibération relative au vote des tarifs de la redevance d’enlèvement des...
17/03/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale